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Conditions générales de vente

§1. Généralités

Nous souhaitons offrir à nos clients la meilleure expérience possible à chacun de leurs achats chez nous. C’est pourquoi il nous importe de toujours proposer des conditions raisonnables et d’expliquer avec transparence ce qui s’applique et ne s’applique pas.

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les achats effectués auprès d’Eton AB (numéro d’identification d’entreprise : 556255-2439) (« Eton ») en ligne (e-commerce). Pour acheter des produits d’Eton via www.etonshirts.com, vous devez être âgé de 18 ans ou plus.

En utilisant etonshirts.com et/ou en passant une commande chez nous, vous acceptez les conditions telles qu’énoncées dans le présent document. Veuillez vous assurer que vous avez lu et compris ces conditions avant de passer votre commande.

S’il existait des divergence entre nos conditions générales et la législation contraignante, la loi prévaut. L’une des conditions préalables est que vous soyez un client privé et que vous achetiez pour votre usage personnel.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales si nécessaire, sans vous en informer au préalable. La version des conditions générales qui s’applique à chaque commande est la version disponible sur etonshirts.com au moment où la commande est passée.

§2. Commandes

Nous mettons un point d’honneur à proposer des options de paiement sécurisées et des livraisons fiables. Une fois qu’Eton a reçu votre commande, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique que vous avez indiquée lors de votre commande.

L’accord contraignant entre vous et nous prend effet dès lors que nous vous aurons envoyé une confirmation de commande par courriel. Les présentes conditions générales font partie intégrante de cet accord. Si, pour une raison quelconque, Eton n’est pas en mesure de livrer votre commande, nous vous contacterons dans les meilleurs délais. Chaque fois que cela est possible, nous vous proposerons une solution alternative. Si vous acceptez notre proposition de solution alternative, un accord contraignant prendra effet.

Achetez en toute confiance avec droit d’annulation
Si vous changez d’avis, vous pouvez annuler votre commande. Pour modifier votre commande, contactez Eton en indiquant votre numéro de commande. Nous devons recevoir votre annulation avant d’avoir emballé votre commande.

Pour en savoir plus sur la manière de naviguer et faire vos achats sur etonshirts.com, vous pouvez consulter notre FAQ.

§3. Prix et frais

Les prix sont indiqués dans la monnaie locale, TVA comprise au taux en vigueur.

Frais pour commandes non retirées
Si vous ne retirez pas votre commande, nous vous facturerons des frais correspondant aux frais de port et de manutention. Ces frais sont nécessaires pour couvrir les montants de ces services. Notez bien que si vous n’acceptez pas ou ne retirez pas votre commande, cela ne signifie en aucun cas que vous nous avez notifié l’annulation de votre achat. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter ci-dessous le §8, Droit de rétractation et d’échange.

Promotions
Les promotions et offres spéciales annoncées sur etonshirts.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.

§4. Produits et gamme

Tous les produits que nous proposons sur etonshirts.com sont conçus pour un usage sur le marché suédois. Cela signifie, par exemple, que les produits sont conformes aux exigences environnementales et aux règles de sécurité suédoises, ainsi qu’aux réglementations et lois européennes en vigueur concernant l’utilisation de produits chimiques (REACH).

Reproduction en couleur des images des produits
Les images des produits présentées sur etonshirts.com sont censées refléter la couleur et les autres propriétés du produit de la manière la plus réaliste possible. La reproduction des couleurs pouvant varier selon le type de moniteur utilisé pour visualiser le site web ou selon la calibration de l’écran, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs que vous voyez sur votre écran reflètent exactement les couleurs des produits.

§5. Paiement

Eton souhaite toujours vous proposer les méthodes de paiement les plus simples et les plus sûres possibles. Vous trouverez les méthodes de paiement actuellement disponibles dans notre FAQ.

§6. Exécution du contrat

Eton commencera à exécuter le contrat dès que vous aurez reçu votre confirmation de commande. Eton aura rempli sa part du contrat une fois que la livraison des produits commandés aura été finalisée et que les produits seront en votre possession. Vous, le client, aurez rempli votre part du contrat lorsque vous aurez réceptionné la livraison et payé vos produits comme convenu.

§7. Livraison

L’un de nos partenaires logistiques vous livrera à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Eton expédie des commandes tous les jours ouvrables : les délais de livraison sont donc calculés à compter du jour ouvrable suivant.

Frais de port :
Eton offre gratuitement la livraison standard, quel que soit le montant de votre commande.

Délais de livraison :
Le délai de livraison d’un produit est indiqué sur la page du produit sur etonshirts.com. Si la commande comprend des produits qui ne sont plus en stock, le délai de livraison peut être plus long que la normale. Si tel est le cas, il se peut que la commande complète soit livrée une fois tous les produits en stock, afin d’éviter des transports superflus. Pendant les périodes de forte activité, comme les soldes, le délai de livraison de votre commande peut se trouver allongé. Nous faisons néanmoins tout notre possible pour vous offrir la meilleure expérience qui soit.

Retards de livraison
Si votre livraison se trouve retardée, vous pouvez annuler ce contrat sans frais.

Transfert des risques
Eton assume les risques liés au transport jusqu’à ce que votre commande vous soit parvenue.

§8. Droit de rétractation et d’échange

Droit de rétractation
Si vous concluez ce contrat en tant que client privé individuel, vous avez le droit de vous rétracter conformément aux réglementations locales sur la vente à distance. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux transactions entre entreprises.

Le droit de rétractation est valable pendant 60 jours. Ce délai est calculé à compter de la date à laquelle vous recevez le(s) produit(s). Pour que le droit de rétractation s’applique, les produits de votre commande doivent être retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. En d’autres termes, vous ne devez pas avoir utilisé les produits au-delà de que ce qui est nécessaire pour vérifier la taille, l’ajustement, etc.

Une fois qu’Eton aura reçu votre retour, Eton vous remboursera sous 14 jours les sommes que vous avez payées. Si vous retournez un nombre de produits inférieur au total de votre commande d’origine, Eton vous remboursera uniquement le prix du ou des produits retournés.

Notez bien que les produits qui ont été spécialement confectionnés ou modifiés à votre demande, ou personnalisés d’une quelconque manière, ne sont pas concernés par ce droit de rétractation.

Échanges
Nous ne procédons pas pour le moment à des échanges de produits. Si, par exemple, vous souhaitez procéder à un échange pour une taille différente, vous devez d’abord renvoyer l’article dont la taille ne vous convient pas, puis passer une nouvelle commande.

Merci de consulter ci-dessous le §10 Retours, pour plus d’informations sur la procédure de retour des produits.

§9. Réclamations et garantie

Réclamations

Si vous avez acheté un produit en tant que client privé, vous pouvez émettre une réclamation concernant le produit s’il est défectueux. Votre droit de réclamation couvre les défauts présents au moment où vous recevez le produit et reste valable pendant trois ans à compter de la réception du produit. Votre droit de réclamation couvre également les défauts engendrés pendant le transport du produit jusqu’à vous. (Voir ci-dessous pour les réclamations relatives à des dommages dus au transport) Un produit qui diffère de ce qui a été convenu entre vous et Eton ou qui comporte une autre anomalie peut également être considéré comme défectueux. Les défauts dus à des dommages causés par vous ne sont pas considérés comme des défauts présents à la réception du produit.

Si vous déposez une réclamation concernant un produit défectueux plus de six mois après réception du produit, il vous incombe également de prouver que le défaut était présent lorsque vous avez reçu le produit. Par conséquent, Eton vous recommande de toujours bien inspecter les produits dès leur livraison et de nous contacter dès que possible pour signaler un éventuel défaut. La qualité est essentielle à nos yeux, tout comme votre satisfaction des produits Eton. Lorsque vous déposez une réclamation concernant un produit défectueux, vous êtes tout d’abord en droit de faire corriger le défaut ou de recevoir un produit non défectueux. Dans certains cas, vous êtes en droit de résilier le contrat et de récupérer le montant que vous avez payé. Si votre réclamation est acceptée, aucun coût ne vous incombera. Par exemple, les frais de retour d’un produit défectueux seront remboursés par Eton. Notez cependant que vous devrez minimiser autant que possible les frais survenant dans le cas d’un produit défectueux.

Coordonnées pour les réclamations
Courriel : care@etonshirts.com

Retours en cas de réclamation
Veuillez contacter Eton afin d’organiser le retour des produits ou matériaux défectueux.

§10. Retours

Lorsque vous retournez des produits à Eton, ceux-ci doivent être emballés de façon à être protégés pendant le transport. Eton exige donc que vous emballiez les produits de la même manière qu’a la livraison, et que vous utilisiez l’emballage dans lequel les produits vous ont été livrés ou un emballage similaire. Si vous avez emballé les produits de manière inappropriée et qu’ils ont été endommagés pendant le transport vers Eton, vous serez tenu responsable des dommages.

Instructions de retour
Les instructions relatives à notre procédure de retour sont incluses dans chaque envoi. Veuillez nous contacter si elles sont manquantes.

Frais
Les retours sur etonshirts.com sont toujours gratuits.

Remboursements
Nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la réception par Eton de votre envoi lorsque vous exercez votre droit de rétractation, ou si un remboursement est convenu dans le cas d’une réclamation.

§11. Réserves

Réserves pour annulation du contrat
Eton se réserve le droit de résilier le contrat si le client a agi de mauvaise foi, si le client avait connaissance d’erreurs ou aurait dû reconnaître des erreurs, telles que des erreurs relatives aux informations, aux prix ou aux quantités, etc. affichées sur etonshirts.com. Si ce droit est invoqué, le client n’est pas en droit de recevoir des dommages et intérêts ou une quelconque compensation de la part d’Eton.

Réserves pour modifications
Eton se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de etonshirts.com. Ceci inclut, sans s’y limiter : la gamme de produits, les prix et les promotions. De telles modifications n’affectent en aucun cas les contrats que vous et Eton aurez déjà conclus.

§12. Limitation de la responsabilité

Force majeure
Eton se réserve le droit de reporter l’échéance de son exécution ou de mettre fin à ses obligations en vertu de ce contrat sans aucune obligation de vous indemniser en tant que client dans les circonstances suivantes : en cas d’action ou omission d’une autorité publique, de nouvelle législation, de conflit du travail, de guerre ou d’acte de guerre, de troubles publics importants, de sabotage, de conditions météorologiques extrêmes, d’incendie, d’explosion, de catastrophe naturelle, d’accident ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté d’Eton et qu’Eton ne pouvait raisonnablement pas surmonter ou prévoir.

Liens externes
Eton n’est pas responsable des quelconques dommages ou problèmes matériels ou logiciels pouvant résulter de l’utilisation par un client de liens externes publiés sur etonshirts.com.

Réserve relative aux fluctuations de prix, aux autres obstacles au commerce et aux modifications de taxes et de frais
Eton se réserve le droit de résilier le contrat en cas de fluctuations de prix, d’autres obstacles au commerce, tels que le manque de matières premières ou de composants nécessaires, ou de modifications de taxes et de frais importants pour le contrat, qui empêcheraient Eton de remplir ses obligations en vertu de ce contrat. Si cette situation devait se présenter, vous n’aurez droit à aucuns dommages et intérêts ni aucune autre compensation de la part d’Eton.

Réserve relative aux retards de livraison indépendants de la volonté d’Eton
Si une livraison est retardée en raison de circonstances indépendantes de la volonté d’Eton, Eton ne sera pas tenu responsable des dommages causés par ce retard. Si cette situation devait se présenter, le client n’aura droit à aucuns dommages et intérêts ni aucune autre compensation de la part d’Eton, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement entre Eton et le client ou qu’une disposition de la législation contraignante ne s’applique.

Eton assume la responsabilité de tout dommage corporel ou décès causé par une négligence de la part des employés ou agents d’Eton. Eton n’est pas dispensée de sa responsabilité concernant d’éventuelles informations incorrectes fournies sciemment par un employé d’Eton ou un autre représentant agissant au nom d’Eton au moment de la conclusion du présent contrat. Si Eton venait à enfreindre ces conditions générales, Eton assumera la responsabilité de compenser d’éventuelles pertes à condition que ces pertes soient une conséquence raisonnablement prévisible de la violation.

Eton n’est pas responsable des pertes ou dommages indirects, tels que le manque à gagner ou la perte d’opportunités commerciales, ni de la non-livraison des marchandises, ni des manquements à toute autre obligation d’Eton en vertu des présentes conditions générales, si cela est dû à des circonstances indépendantes de la volonté d’Eton, ce qui inclut, sans s’y limiter : les incendies, les inondations, les tempêtes, les émeutes ou autres troubles similaires, la guerre, les accidents nucléaires ou le terrorisme.

La responsabilité maximale d’Eton à votre égard pour tout dommage ou perte en lien avec votre commande sur etonshirts.com se limite au montant total de votre commande.

§13. Données personnelles et confidentialité

Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité d’Eton

§14. Divers

Signalements à la police
Eton signale systématiquement à la police toute fraude ou tentative de fraude.

Divergences entre différentes versions d’un document écrit
S’il existe des divergences entre différentes versions d’un document écrit, l’information publiée le plus récemment est réputée prévaloir. Cela ne s’applique toutefois pas aux informations qui apparaissent clairement incorrectes ou trompeuses en comparant les différentes versions.

Droits de propriété intellectuelle, logos et marques
Tous les éléments publiés sur etonshirts.com, y compris les logiciels, logos, fichiers sonores, marques, textes et images, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Cette protection implique que le matériel ne pourra être utilisé sans l’autorisation du titulaire des droits. Le matériel ne peut être copié ou transféré à un tiers sans l’accord écrit d’Eton.

Objet des informations
Toutes les informations présentes sur etonshirts.com, quel que soit leur contenu, sont publiées dans un but purement informatif pour permettre aux visiteurs d’utiliser le site. Par conséquent, Eton n’est pas responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l’inexactitude de ces informations ou de leur utilisation dans un but autre que celui indiqué ci-dessus.

Litiges
Il nous importe de suivre une approche prédéterminée dans les résolutions d’éventuels problèmes, afin de trouver la meilleure issue possible pour Eton autant que pour nos clients. Si toutefois il devait survenir un litige entre vous et Eton, il serait résolu par un tribunal conformément à la loi.

Modes alternatifs de règlement des conflits (MARC)
Il existe une autre option de résolution des litiges pour les personnes vivant dans l’UE. Vous pouvez contacter une commission locale de règlement alternatif des conflits si votre litige n’est pas résolu directement avec Eton.

Les modes alternatifs de règlements des conflits (MARC) désignent un ensemble de procédures permettant aux clients résidant dans l’Union européenne et aux commerçants établis dans l’UE de résoudre dans un cadre extrajudiciaire des litiges nationaux ou transfrontaliers liés à l’achat d’un produit ou d’un service. Une commission de règlement alternatif des conflits pourra ainsi intervenir afin de proposer ou d’imposer une solution aux parties, ou encore réunir les parties en vue de trouver une solution acceptable pour chacune d’entre elles. En d’autres termes, le litige n’est pas résolu devant un tribunal mais par l’intermédiaire d’une partie neutre (telle qu’un conseil d’arbitrage ou un médiateur de la consommation) à laquelle Eton s’adresse si un client engage une procédure alternative de règlement des conflits.

Les avantages pour le client comme pour l’entreprise sont d’éviter des frais de justice potentiellement coûteux et de longues procédures. Si un litige est résolu en Suède par le biais de l’Office national pour les plaintes des consommateurs (Allmänna reklamationsnämnden, ou ARN), Eton se conformera à la décision de ce dernier.

Nous vous invitons à contacter une commission locale de règlement alternatif des conflits si vous souhaitez engager une procédure de règlement alternatif des conflits, ou pour plus d’informations.

En Suède :

Allmänna reklamationsnämnden / National Board for Consumer Complaints*
Box 174
SE-10 123, Stockholm
Suède
https://www.arn.se/om-arn/Languages/francais-quest-ce-que-arn-/

*Cette commission de règlement alternatif des conflits figure dans le registre national des modes de règlement alternatifs des conflits approuvées conformément aux exigences établies en vertu de la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, relative aux modes alternatifs de résolution des litiges de consommation http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Validité des clauses
Si une ou plusieurs dispositions de cet accord sont invalides ou rendues inopérantes par un tribunal ou une autorité de surveillance, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions de cet accord.

§15. Informations sur l’entreprise

Eton AB a son siège social à Borås.

Siège social : Stora vägen 8,
SE-507 71 Gånghester, Suède
Numéro d’identification d’entreprise : 556255-2439
Numéro de TVA intracommunautaire : SE 556255-2439

care@etonshirts.com

+46 (0)10-500 60 10